CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A. Introduction

Le site Web www.theMaze-music.com est la propriété de The Maze Music, 3, rue Anatole France 92370 Chaville - France

Droit d'accès aux fichiers

1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur devra s'adresser à The Maze Music à l'adresse suivante :
The Maze 3, rue Anatole France 92370 Chaville - France

Conditions d'utilisation du site www.theMaze-music.com:

Sauf convention spéciale écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par The Maze Music sur le site www.theMaze-music.com.
L'inscription de l'utilisateur sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. The Maze Music se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Article 1 - DEFINITIONS :

Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :
Société : désigne The Maze Music, ayant son siège au 3, rue Anatole France 92370 Chaville - France.
Site : désigne le Site Internet de la société The Maze Music dont l'adresse URL est www.theMaze-music.com.
Identifiant(s) : désigne les noms et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par la société sur son Site.

Article 2 - CONTENU DU SERVICE :

Le Service de la Société sur le Site est composé :
- de la mise à disposition gratuite d'informations concernant des services.
Ces services pourront être modifiés et/ou complétés par la société pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins des utilisateurs.
www.theMaze-music.com s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.
L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.
L'utilisateur aégalement connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.
Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ceséquipements.
Leséléments personnels d'identification permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par www.theMaze-music.com sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de The Maze Music. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.

Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :

Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
Par ailleurs The Maze Music se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En accédant au Site ou à l'un de seséléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par The Maze Music aux conditions définies ci-après.
Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de seséléments qui comprend :
- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur sonéquipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.
- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.
Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de The Maze Music ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisationécrite préalable de The Maze Music.
L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir www.theMaze-music.com hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation des ditséléments.
Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à la société The Maze Music les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener The Maze Music à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.

Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :

En aucun cas, The Maze Music pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la société.
The Maze Music garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.

Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 8 - DROITS D'ACCES :

afreedis.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
Chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit enécrivant à www.theMaze-music.com ou à The Maze Music , 3, rue Anatole France 92370 Chaville - France